LA DIVISION FONCIERE

La division d'un terrain regroupe plusieurs dimensions indissociables :

- foncière qui se concrétise par la matérialisation sur site de la nouvelle limite et d'un plan de bornage,

- administrative selon le type de division,

- cadastrale.

Toutes les étapes ci-dessous sont nécessaires au bon aboutissement de la division d'une unité foncière :

Relevé topographique et périmétrique du terrain
Bornage amiable et contradictoire avec le propriétés voisines
Projet de division avec étude des règles d'urbanisme et des servitudes
Constitution des dossiers d'urbanisme (Permis d'aménager, déclaration préalable, certificat d'urbanisme) et suivi de la procédure
Division du parcellaire avec transmission des document ad-hoc au cadastre
Implantation des limites nouvelles
Plan des lots à bâtir

Je réalise l'ensemble de ces prestations et assure le suivi du planning et des délais de chaque étape.

Dans certaines situations, il n'est pas nécessaire de procéder à toutes les étapes ci-dessus, notamment :

Lorsque le ou les terrains créés ne sont pas constructibles ou qu'ils sont déjà bâtis,
Lorsque vous détachez un terrain pour le rattacher au riverain.

Dans ces cas particuliers :

- les procédures administratives ne sont pas nécessaires,

- le bornage amiable de l'ensemble de l'unité foncière n'est pas obligatoire,

- Il est vivement recommandé de borner la nouvelle limite en ayant convoqué les riverain concernés.

Il est à noter, qu'il peut exister des exceptions, par exemple dans des périmètres de sites classés.