Copropriété
La mise en copropriété
Nos différentes étapes d'intervention sont :
- S'il s'agit d'un bâtiment existant, les mesurages des intérieurs.
- La rédaction des plans de copropriété, soit à partir des relevés, soit d'après les plans du projet (VEFA). Ces plans ont pour objet de repérer aisément les lots privatifs et les parties communes,
- La rédaction d'un état descriptif de division en copropriété avec définition des parties privatives et des parties communes,
- le calculs des quotes-parts de parties communes conformément à la loi du 10 juillet 1965 ainsi que les charges afférentes,
- La rédaction du règlement de copropriété.
Modificatif au règlement de copropriété
L'usage d'un immeuble évolue au cours de sa vie et son règlement de copropriété doit alors être modifié pour rester conforme.
Vous pouvez avoir besoin de nos prestations dès lors que vous souhaitez :
- privatiser une partie commune,
- diviser ou réunion des lots,
- mettre à jour des charges de copropriété,
- calculer des charges,
- changer l'affectation d'un lot,
- ...
Le cabinet rédige en partenariat avec votre notaire et votre syndic tout modificatif dont vous avez besoin.
Pour cela, il assurera la réalisation complète du document :
- Mesurages des intérieurs,
- Etablissement des plans modificatifs,
- Rédaction d'un état descriptif de division modificatif avec calculs des quotes-parts de parties communes ainsi que les charges afférentes,
- Complément au règlement de copropriété
Le document sera a soumettre en assemblée générale pour approbation et sera transmis à votre notaire.
Dans certains cas, une division en copropriété ne peut pas être mise en œuvre, comme pour :
- une superposition du domaine public et du domaine privé,
- un ensemble immobilier complexe,
une division en volumes est alors envisagée (voir le lien ci-dessous) :